Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
APERÇU
Bienvenue sur luneor ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent luneor. luneor exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). luneor est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les Conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Elles sont rédigées conformément au droit français, notamment le Code de la consommation et le Code civil, applicables aux relations entre luneor et ses clients consommateurs.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux.
En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
luneor est exploité par [Prénom NOM / dénomination], [statut juridique : entreprise individuelle / micro-entrepreneur], immatriculé(e) sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé au 27 rue des Serruriers, 68200 Mulhouse, France.
Toute personne exerçant une activité commerciale en France doit disposer d’un numéro SIRET valide. Ce champ doit être complété avant la mise en ligne du site.
SECTION 2 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans, ou agir sous la responsabilité d’un représentant légal.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités qui y sont associées. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 3 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir une représentation exacte de nos produits dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l’apparence des produits peuvent toutefois différer légèrement en raison de l’appareil utilisé pour accéder à la boutique.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit ou de limiter les quantités disponibles, dans le respect des commandes déjà acceptées.
SECTION 4 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. La vente n’est conclue qu’après confirmation de la commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste sur le prix, ou de commande anormale, et vous en informerons dans les meilleurs délais.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés conformément à notre Politique de retour, qui rappelle notamment votre droit de rétractation légal de 14 jours applicable aux consommateurs de l’Union européenne.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel et non à la revente commerciale.
SECTION 5 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation. Les frais d’expédition, lorsqu’ils ne sont pas inclus, sont indiqués avant validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour, et à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
SECTION 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais d’expédition indiqués sont des estimations. Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou tout événement hors de notre contrôle raisonnable.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le transfert des risques s’opère à la livraison du bien au consommateur (et non lors de la remise au transporteur), sauf si vous avez vous-même choisi le transporteur.
En cas de retard de livraison significatif, vous disposez des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet.
SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphiques et contenus, sont la propriété de luneor ou de ses concédants et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que les conventions internationales applicables.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans notre accord écrit préalable est interdite.
Les noms, logos et marques de Shopify sont la propriété de Shopify Inc.
SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS ET LIENS TIERS
Vous pouvez avoir accès à des outils ou liens fournis par des tiers dans le cadre des Services. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces outils ou sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou les conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de consulter les conditions applicables à ces tiers avant toute transaction.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
luneor est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir les Services. Les ventes que vous effectuez sont conclues directement avec luneor. Shopify n’est pas responsable des aspects commerciaux de cette relation (produits, livraison, garanties, service client).
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, elle-même conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Certaines données peuvent également être traitées par Shopify en tant que sous-traitant, conformément à sa propre politique de confidentialité.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à denistemel2@gmail.com.
SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE (AVIS ET SUGGESTIONS)
Si vous nous transmettez des avis, suggestions ou commentaires, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les utiliser, reproduire et diffuser, y compris à des fins commerciales et promotionnelles.
Vous garantissez être titulaire des droits sur ces contenus et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.
Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout avis manifestement illicite, diffamatoire ou contraire aux présentes Conditions, dans le respect des règles applicables à la publication d’avis en ligne (notamment la norme NF Z74-501 sur les avis clients, le cas échéant).
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations présentées peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les prix, descriptions ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, y compris après la passation d’une commande, en vous en informant et en vous offrant la possibilité d’annuler la commande concernée sans frais.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser les Services à des fins licites uniquement, et notamment à ne pas :
• violer une loi, un règlement ou les droits de tiers ;
• porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
• harceler, menacer ou diffamer toute personne ;
• transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• diffuser des contenus publicitaires non sollicités (spam) ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• transmettre des virus ou tout code malveillant ;
• collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
• contourner les mesures de sécurité des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services en cas de manquement à ces règles.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de manquement grave aux présentes Conditions, sans préjudice des sommes déjà dues.
Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable demeurent applicables après toute résiliation.
SECTION 15 – GARANTIES LÉGALES
Conformément au droit français, tout produit acheté bénéficie :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne peuvent en aucun cas être exclues ou limitées par les présentes Conditions.
Pour le reste, et dans les limites autorisées par la loi, les Services et informations mis à disposition sur le site le sont à titre informatif, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité au-delà de ce qui précède.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, et sans préjudice des garanties légales mentionnées à la Section 15, luneor ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services (tels que perte de profits, de données ou d’opportunités commerciales).
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, ni aux cas où la responsabilité ne peut être légalement limitée ou exclue.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser luneor en cas de réclamation d’un tiers résultant (1) de votre violation des présentes Conditions, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre utilisation des Services, dans la mesure permise par le droit applicable et sous réserve des droits impératifs du consommateur.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. La disposition concernée sera réputée non écrite ou remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de son intention initiale.
SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site (Politique de confidentialité, Politique de retour), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et luneor concernant l’utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une cession de notre activité, sous réserve de vous en informer.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, luneor vous informe des coordonnées du médiateur compétent : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter, ex. CMAP, Médiateur du e-commerce (FEVAD), etc.]. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Si vous résidez dans l’Union européenne, vous conservez le droit de saisir les juridictions de votre pays de résidence, conformément aux règles impératives applicables aux consommateurs. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de luneor.
SECTION 22 – TITRES
Les titres des sections sont utilisés à des fins de commodité et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées conformément à la législation applicable et prendront effet à la date indiquée. La poursuite de l’utilisation des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :
luneor
denistemel2@gmail.com
27 rue des Serruriers, 68200 Mulhouse, France
+33 7 68 71 37 73